Politique de protection des données
1. INTRODUCTION
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le « RGPD » (ci-après ensemble dénommés la « règlementation »), SAS BAHOM-RE – Alpes Chalets agit en qualité de responsables de traitement (ci-après dénommés « Alpes Chalets » ou « nous »), et attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique de protection des données (ci-après dénommée « la Politique ») vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site (ci-après dénommé « site »), ainsi que de nos agences.
La Politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles conformément à la règlementation en vigueur.
2. FINALITES DE LA COLLECTE ET DE L'UTILISATION DE VOS DONNEES/POURQUOI ALPES CHALETS TRAITE VOS DONNEES ?
Alpes Chalets collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Gestion des relations avec les clients et les prospects : les informations vous concernant nous permettent notamment de vous connaitre, d’établir une relation personnalisée, réaliser le suivi de vos demandes et vous fournir les services attendus
- Gestion des transactions immobilières : les informations que vous nous communiquez nous permettent d’établir un mandat, de remplir nos obligations de mandataire et les obligations attachées à une telle opération immobilière
- Gestion et suivi des demandes d'information sur nos services : Vous avez la possibilité de nous contacter par différents moyens afin de formuler des demandes d’information sur les services proposés. Nous collectons et utilisons certaines de vos données afin de gérer et de répondre à ces demandes
- Gestion des estimations immobilières : Nous vous proposons d’estimer la valeur immobilière de votre bien en cas de vente
- Amélioration de la qualité de nos services : Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos services, y compris à des fins de personnalisation des offres commerciales proposées par Alpes Chalets.
- Respect des obligations légales et réglementaires : Vos données peuvent être collectées pour répondre à des obligations légales, telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Dans le cadre de ces finalités, Alpes Chalets ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
3. QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ?
En utilisant notre site internet, ou lors de vos visites en agence, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel au sens du RGPD (ci-après dénommées les « données »).
C’est notamment le cas lorsque vous souhaitez :
- Nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos activités ;
- Souscrire à l’un de nos services ;
- Recevoir des communications
- Recevoir nos lettres d’information ;
- Faire estimer un bien immobilier ;
- Contacter notre agence ;
- Partager une annonce de bien immobilier avec une tierce personne ;
- Donner un avis sur nos services ;
Les données personnelles collectées par Alpes Chalets sont regroupées sous les catégories suivantes :
| Catégories de données | Principales données traitées |
| Etat-civil | Nom, prénom, sexe, lieu et date de naissance, nationalité |
| Coordonnées | Adresse postale ou électronique, numéros téléphone fixe ou portable |
| Vie personnelle | Situation familiale |
| Vie professionnelle | Emploi occupé, secteur d’activité, CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, etc |
| Caractéristiques personnelles | Mesures de protection juridique, procuration, signature |
| Données d'identification | Identification client (numéro), identifiant |
| Données relatives à la connexion et à la navigation | Date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP |
| Données économiques et financières | Identification financière, données économiques, fiscales et comptables, historique des paiements |
| Données relatives aux attentes du client | Données sur les attentes du client quant aux services demandés (exemples : critères de recherche d’un bien ou d’une destination) |
| Données relatives à la propriété immobilière | Adresse, description du bien, diagnostics obligatoires, valeurs immobilières |
4. UTILISATION DES DONNÉES
Alpes Chalets utilise les données à caractère personnel uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou transférer les données à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées, sauf dans les cas où la loi l'exige.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?
Alpes Chalets conservera les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales de conservation et des bonnes pratiques du secteur immobilier.
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique, et ce, conformément à la règlementation en vigueur.
À cet égard, les données utilisées aux fins de répondre à votre demande sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables.
Les données utilisées aux fins de vous permettre de recevoir le service demandé sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux délais de prescription, soit cinq (5) ans.
Les données collectées à des fins de vérification, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont conservées dix (10) ans à compter de la fin de chaque transaction immobilière.
Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
6. VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES, COMMENT ET OU ?
Hébergement sécurisé au sein de l'Union Européenne : Nous tenons à vous informer que vos données à caractère personnel sont principalement hébergées de manière sécurisée sur des centres de données (data centers) situés sur le territoire de l’Union européenne. Cette localisation assure un niveau de protection et de sécurité conforme aux exigences réglementaires de l'Union.
Utilisation de services de communication Tiers et Transfert Hors UE : En outre, si vous choisissez d'utiliser des services de communication tiers, tels que l'application WhatsApp pour échanger avec nous, il est important de noter que ces communications peuvent être soumises aux pratiques de traitement des données de l'entreprise tierce fournissant le service.
7. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES ?
Les données collectées sont destinées aux équipes commerciales et administratives de Alpes Chalets et à ses prestataires.
Dans le cadre de procédures légales, les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes.
8. SECURITE DES DONNEES
Alpes Chalets met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, notamment en protégeant contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction des données.
9. CONFIDENTIALITE ET FORMATION DES EMPLOYES
Alpes Chalets s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel en veillant à ce que tous les employés et partenaires respectent les principes et les obligations énoncés dans cette Politique de Protection des Données.
Afin de garantir la conformité et la sensibilisation à la protection des données, Alpes Chalets fournit à ses employés et partenaires une formation régulière sur les réglementations en vigueur et les meilleures pratiques en matière de protection des données. Les employés et les partenaires ayant accès aux données à caractère personnel sont tenus de signer un accord de confidentialité qui les engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
10. ACCES RESTREINT AUX DONNEES
L'accès aux données à caractère personnel est limité aux employés et aux partenaires de Alpes Chalets qui ont besoin d'y accéder pour exercer leurs fonctions professionnelles. Alpes Chalets met en place des contrôles d'accès pour garantir que seules les personnes autorisées puissent accéder aux données à caractère personnel.
11. LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Alpes Chalets n'est pas responsable des pratiques de confidentialité et de protection des données de ces sites tiers. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant de fournir des données à caractère personnel.
12. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées par Alpes Chalets disposent de divers droits en vertu des réglementations en vigueur, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter notre agence à l'adresse e-mail suivante : info@alpes-chalets74.com
13. RECLAMATIONS
Si vous pensez toujours, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour la France.
14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Alpes Chalets se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et, le cas échéant, communiquées aux personnes concernées.
15. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données, veuillez contacter notre agence à l'adresse e-mail suivante : info@alpes-chalets74.com
16. CONSENTEMENT
En fournissant des données à caractère personnel à Alpes Chalets, les personnes concernées consentent au traitement de leurs données conformément à la présente Politique de Protection des Données.
En cas de divergence entre la version française et toute autre version traduite de cette politique, la version française prévaudra.